Des informations communales qui touchent tous les habitants

Participation citoyenne: Découvrez tous les exemples liés à cette thématique

Les communes doivent veiller à rentre leur communication accessible afin que tous les citoyens puissent participer à part entière à la vie locale.

Faire partie à part entière d’une commune signifie aussi avoir accès à l’information mise à la disposition des habitants. C’est pourquoi il est important que les communes veillent à rendre leurs communications accessibles à tous les citoyens.

La directive européenne 2016/2102 impose d’ailleurs aux sites internet des administrations publiques, y compris donc à ceux des villes et des communes, d’être bientôt accessibles. Pour les nouveaux sites mis en ligne, cette obligation entrera en vigueur le 23 septembre 2018. Les sites existants, créés avant le 22 septembre 2018, devront être accessibles pour le 23 septembre 2020.

Enfin, il importe que le citoyen en situation de handicap soit correctement accueilli et orienté au sein de l’administration communale.


  • Soyez attentifs à l’accessibilité de votre communication. Cela va de l’accessibilité de vos sites internet aux comptes rendus du conseil communal en passant par les formulaires et courriers de la commune. Une communication accessible passe d’une part par l’utilisation d’un langage clair et simple et d’autre part par des formats accessibles à tous. 
  • Faites un plan d’action visant à améliorer progressivement l’accessibilité de toutes les publications et de tous les supports d’information de la commune.
  • Formez le personnel communal à l’accueil et à la communication avec les personnes en situation de handicap.
  • Prévoyez une procédure d’accueil pour les personnes sourdes (ex : recours à un interprète en langue des signes ou à l’interprétation à distance).

À la recherche de bonnes pratiques et de recommandations pour votre commune?