Favorisez la diversification du personnel par une action positive

Il est possible à certaines conditions d’accorder la priorité à des candidats à un emploi (personnes d’origine migratoire, personnes handicapées, etc.). En tant que pouvoir local, vous avez ainsi un moyen pour faire de votre personnel un reflet de la population. Il va de soi qu’il y a des conditions à respecter : donner la préférence à un candidat à un emploi parce qu’il fait partie d’une certaine catégorie est aussi une forme de discrimination. Nous expliquons ci-dessous les conditions à remplir pour que des formes d’action positive soient possibles.

• Il doit y avoir une inégalité manifeste : en comparant la composition de la population avec le personnel de l’administration locale, on peut en conclure s’il y a ou non une inégalité dans la commune. Peut-on parler d’une égalité de participation ? Si la réponse est non, la première condition est remplie.

• La suppression de cette inégalité doit être désignée comme un objectif à atteindre par les pouvoirs publics. Si un pouvoir local s’assigne également cet objectif, par exemple dans un accord de majorité, cette condition est respectée.

• La mesure d’action positive doit être de nature temporaire et disparaître dès que l’objectif fixé est atteint. Pour cela, il est important d’associer d’emblée l’action positive à un cadre temporel clair afin de savoir précisément quand elle prendra fin.

• La mesure d’action positive ne peut pas restreindre inutilement les droits de tiers : pour cela, il faut être attentif à ce qu’elle ne s’applique pas à toutes les fonctions à remplir et à ce qu’elle ait aussi des limites.

La Commission Diversité du Conseil socio-économique flamand (SERV) conseille elle aussi aux pouvoirs locaux d’augmenter le taux d’emploi des personnes issues de l’immigration, entre autres, compte tenu du rôle d’exemple et de la responsabilité sociale que ces pouvoirs assument. La Commission demande aux pouvoirs locaux de se fixer des objectifs ambitieux, en fonction des caractéristiques du marché sous-régional de l’emploi et de la composition de la population, avec une évolution vers une participation égale à la vie active. Des stages peuvent donner l’occasion à des membres de publics vulnérables de connaître les pouvoirs locaux de l’intérieur et d’acquérir une expérience de travail. Ils constituent également un canal indirect de recrutement.