Des logements accessibles à tous

Le logement est un droit fondamental. Pourtant, trouver un logement n’est pas une évidence pour de nombreuses personnes ce qui se répercute aussi sur leurs autres droits fondamentaux. Sans toit, impossible de construire une vie. 

Les conditions d’accès aux prêts hypothécaires ont été progressivement resserrées et les prix des loyers sur le marché locatif privé ne cessent d’augmenter. En témoigne la demande de logements sociaux qui excède de loin l’offre, et ceci dans les trois Régions du pays. Par ailleurs, la part du logement social par rapport à l’ensemble du parc immobilier résidentiel reste très faible, notamment si on la compare à celle de nos voisins. La répartition du logement social sur les territoires régionaux est aussi très inégale. Alors que certaines communes ont investi dans la création de logements accessibles, par le biais des sociétés de logement social, au bénéfice des ménages plus fragiles financièrement, d’autres ne consentent pas ou peu d’efforts en ce sens.

Parmi les obstacles au logement, citons aussi la difficulté d'accès à l'information et la méconnaissance des différents dispositifs et opérateurs publics du logement (logement social, régies foncières communales, agences immobilières sociales, etc.) ou encore la complexité des réglementations et des procédures, dont la bonne compréhension est pourtant cruciale (par exemple pour maintenir son inscription sur une liste d’attente en vue d’obtenir un logement public).

De plus, on constate que certaines catégories de personnes ont encore plus de mal à trouver un logement parce qu’elles sont discriminées. Il s’agit en particulier de personnes d'origine étrangère et de personnes qui ne peuvent pas présenter un contrat de travail. Mais d’autres groupes, comme les mères isolées avec un enfant, éprouvent aussi des difficultés. Il en va de même pour les personnes en situation de handicap qui ne parviennent pas toujours à trouver un logement (privé ou public) adapté à leur handicap. La loi interdit la discrimination, mais la recherche d’un logement est pour beaucoup de gens une expérience pénible et décourageante parce qu’ils sont discriminés en raison de ce qu’ils sont. Les pouvoirs locaux peuvent donc jouer un rôle important sur le marché locatif privé.

• Adoptez des politiques publiques corrigeant les effets du marché en investissant dans le logement public afin que l’offre se calque davantage sur la demande.

• Utilisez la "concertation locale logement" pour mettre à l’ordre du jour la discrimination sur le marché locatif privé, identifier les problèmes locaux et rechercher des solutions.

• Informez et sensibilisez au sujet de la discrimination sur le marché locatif privé.

• Informez les bailleurs de leurs obligations en termes d’affichage des loyers et des frais communs, notamment via la mise en place d’un mécanisme de contrôle. Ce contrôle, qui incombe aux communes en tant qu’autorité décentralisée, pourrait être exercé par les communes (via un agent communal ou un gardien de la paix) moyennant une concertation avec la Région.

• Lors de la vérification des permis d’urbanisme, contrôlez rigoureusement la conformité des projets de construction/rénovation d’immeubles à appartements aux prescriptions régionales d’accessibilité.

• Lors de la construction/rénovation de logements publics, prévoyez un quota suffisant de logements publics adaptés aux personnes handicapées et âgées.

• Encouragez les promoteurs immobiliers privés à prévoir un quota de logements adaptables aux personnes handicapées et âgées dans leurs nouveaux projets (construction d’immeubles à appartements, création de lotissements…).

• Créez un dispositif tel que le guichet unique ou la cellule logement, où seraient centralisées toutes les informations et l’offre d’accompagnement en un lieu facilement accessible et proche du citoyen. Ce service permettrait ainsi d’améliorer la lisibilité du système d’aides publiques pour tous les ménages susceptibles d’y avoir recours.