Aidez les personnes en situation de handicap à voter

Les communes doivent assurer l’accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap, à la fois en ce qui concerne l’accès à l’information antérieure au vote que l’accès à l’exercice du droit de vote en tant que tel.

Cela doit permettre aux personnes en situation de handicap d’honorer leur devoir de citoyen dans les meilleures conditions et de garantir la représentation de ce public particulièrement vulnérable au sein des instances de décision.

Avant le jour des élections:

Donnez au citoyen une information accessible sur la procédure de vote, l’accessibilité des centres de vote et les possibilités de transports adaptés dans la commune (taxi social, TEC…). Pour ce faire, les communes veilleront notamment à:

• informer le citoyen qu'il peut demander à être dirigé vers un isoloir adapté ou à être accompagné dans l’isoloir par un guide de son choix;
• organiser des séances d’information et des mises en situation;
• utiliser des canaux d’informations accessibles, notamment le site web de la commune.

Le jour des élections:

Facilitez le transport des personnes en situation de handicap vers les centres de vote. Pour ce faire, les communes veilleront notamment à organiser un transport adapté.

Assurez l’accessibilité des centres de vote. Pour ce faire, les communes veilleront à :

• respecter les normes de type SECUE, au-delà des normes minimales d’accessibilité légales. Celles-ci permettent à l’électeur en situation de handicap de stationner (emplacements de parking réservés), d’entrer (chemin accessible entre le parking et l’entrée du centre de vote), de circuler (circulation et repérage aisés à l’intérieur du centre de vote), d’utiliser (c'est-à-dire voter par la mise à disposition d’une loupe, d’instructions rédigées en langage facile à lire, de copies de bulletins de vote en caractères agrandis…) et d’évacuer (procédure d’évacuation tenant compte des personnes en situation de handicap en cas d’incendie);
• prendre en compte les personnes en situation de handicap lors de l'élaboration des procédures d’évacuation d'urgence;
• prévoir un plan d’actions et des budgets visant à améliorer l’accessibilité des élections à moyen terme (ex: achat/construction d’isoloirs adaptés).

Garantissez aux personnes en situation de handicap un accueil adapté. Pour ce faire, les communes veilleront à:

• prévoir un ou des steward(s) identifiable(s) dans chaque centre de vote chargé d’orienter les électeurs;
• former les opérateurs électoraux (présidents de vote, les assesseurs et les agents communaux, stewards) aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap;
• garantir le respect, la confidentialité et la confiance vis-à-vis de l’électeur.

Après le jour des élections:

Identifiez les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans l’exercice de leur droit de vote et de prévoyez une évaluation des mesures prises en vue de l’accessibilité des élections.

Tout au long du processus de vote:

Collaborez avec les acteurs en contact avec le public fragilisé et soyez à l’écoute de l’électeur, mieux placé que quiconque pour faire connaître ses besoins.