Des marchés publics antidiscriminatoires
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Récurrence: 4 op 4
Lorsque la Ville de Gand ouvre un marché public, elle base son choix sur le prix, le délai, la qualité, mais aussi la non-discrimination appliquée au sein des entreprises auxquelles elle fait appel.
Quoi?
Les entreprises qui veulent remporter un marché public à Gand doivent, depuis 2009, s’engager à respecter les conditions particulières en matière de non-discrimination et d’égalité des chances.
Qui?
Cette clause de non-discrimination a été instaurée par le service Bien-être et Égalité des chances de la Ville de Gand en collaboration avec Unia, l’association des villes et communes flamandes (VVSG) ainsi que d’autres services de la commune (Juridique, Achats et Logistique et Emploi).
Pourquoi?
Gand souhaite stimuler une politique positive de ressources humaines afin de supprimer les obstacles pour certains groupes.
Consciente du rôle qu’elle a à jouer dans la lutte contre les discriminations, Gand est la première commune belge à avoir mis sur pied une clause de non-discrimination dans les marchés publics. Depuis 2009, elle attire l’attention des entreprises qui travaillent pour elle sur le fait que les autorités locales ne tolèrent aucune discrimination. Cette clause se réfère à des obligations légales, mais l’un de ses objectifs est aussi de stimuler une politique positive de ressources humaines qui supprime les obstacles pour les groupes minoritaires. En mars 2017, cette clause a été revue et adaptée.
La clause de non-discrimination figure dans le cahier des charges de tout marché public. En signant l’offre, la société sélectionnée s’engage à respecter les conditions particulières en matière de non-discrimination et d’égalité des chances. Si des infractions à la législation sont tout de même constatées, la Ville peut le signaler à Unia ou à la Direction de l’Inspection des Lois sociales. La Ville veille à ne pas rendre la procédure inutilement lourde pour les entreprises afin de permettre également aux petites entreprises de poser leur candidature.
Pour les grands marchés publics qui font appel à beaucoup de main d’œuvre, le cahier des charges mentionne aussi, outre cette clause de non-discrimination, que l’entreprise doit procéder à une auto-évaluation de ses obligations légales en matière de non-discrimination et de sa politique de non-discrimination. Cette auto-évaluation et les preuves fournies sont évaluées. En cas de manquements, un plan d’action est convenu avec l’entreprise. La Ville peut ainsi contrôler l’entreprise et la faire participer, dans un premier temps, à une démarche positive. Dans un deuxième temps, des sanctions sont possibles. Il y a une période d’essai de deux ans (juin 2017-juin 2019), l’objectif étant d’appliquer cette clause étendue dans dix marchés publics et de l’évaluer.
Les pouvoirs publics ont un pouvoir d’achat considérable. Ils peuvent dès lors être un levier pour favoriser l’égalité des chances sur le marché de l’emploi. Les objectifs sociaux sont un élément d’une politique d’achat réellement durable, à côté des considérations écologiques et économiques.
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